Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 1)

by Jean-Louis Nicolet

Overview

Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées.

Product Details

ISBN-13:	9782296983656
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	10/01/2012
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	552
File size:	11 MB
Note:	This product may take a few minutes to download.
Language:	French