Le droit disciplinaire dans la jurisprudence: Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation

by Julie Alardin, Juan Castiaux

Overview

L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés. L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques. Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’économie d’une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté. La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information. Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d’un organe de discipline.

Product Details

ISBN-13:	9782804456825
Publisher:	Éditions Larcier
Publication date:	06/11/2014
Sold by:	Barnes & Noble
Format:	eBook
Pages:	362
File size:	1 MB
Language:	French

About the Author

Juriste au SPF Économie.

Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours associé à l’Université de Luxembourg.